Collaboration entre les coopératives de travailleurs et les syndicats au niveau de l’enterprise pour relancer la compétitivité

Le niveau local et celui de l’entreprise sont les plus proches de l’endroit où la richesse est produite. C’est donc à ces niveaux que l’innovation et l’expérimentation dans l’organisation du travail et la croissance de la productivité peuvent être effectués de la manière la plus appropriée. Dans le même temps, ce sont les niveaux où la participation des travailleurs est le plus importante, pour assurer le succès de la conception et la mise en oeuvre de stratégies d’innovation.

Cooperatives er syndicats dans la dimension collective

Malgré la baisse des “relations politiques quadrilatérales”, dans plusieurs pays européens tendances récentes montrent un regain d’intérêt dans les stratégies intégrées, convenues avec les autorités publiques et mises en oeuvre sous leur coordination et orientation, et adoptées par l’action conjointe des syndicats et organisations coopératives. Elles traitent de sujets variés, tels que la création et la protection de l’emploi; la promotion des carrières; la valorisation des ressources, notamment les ressources humaines au niveau local; les régimes convenus pour la fourniture efficace et durable de services d’intérêt général; etc. Leur caractéristique commune est, cependant, la reconnaissance des coopératives de travailleurs comme des acteurs économiques et sociaux de valeur. Un certain nombre de cas de coopératives de jouer un rôle positif dans la communauté se démarquent:

 

  • En Italie, les organisations syndicales et de coopératives de la région d’Emilie-Romagne ont convenu d’un ensemble de protocoles communs établissant des normes pour des conditions de travail décentes, couvrant les secteurs de manufacture intensive, les appels d’offres pour les contrats, les formes illégales d’emploi, l’exploitation et les accords collectifs qui incluent des conditions de travail inférieures à celles des conventions collectives nationales. Cette approche est soutenue par un dialogue trilatéral national et par des observatoires régionaux et provinciaux sur les coopératives.
  • En Italie aussi, Libera Terra, qui établit des coopératives sur les biens confisqués à la mafia, contribue à la promotion d’une culture de la légalité et du travail, qui, dans le contexte régional n’est toujours pas reconnu comme un élément clé de la durabilité économique;
  • Au Royaume-Uni, Co-operatives UK and the Trades Union Congress ont mis en place un processus formel de dialogue qui a mis au point des stratégies intégrées sur des sujets comme le chômage de longue durée, le décrochage scolaire et le chômage des jeunes, la formation pour se préparer à la restructuration et l’innovation technologique.
  • En France, les syndicats et le mouvement coopératif ont longtemps travaillé ensemble, en particulier au niveau local et régional, à la création de nouvelles coopératives. Cette collaboration est particulièrement utile lorsqu’une entreprise ne trouve pas de repreneur. Le plan national de réforme 2014 comprend un chapitre sur l’économie sociale, qui couvre la modernisation du modèle coopératif pour faciliter la prise de contrôle par les travailleurs des entreprises menacées.

L’innovation pour la croissance intégrée: relancer la compétitivité tout en protegeant les droits

La recherche de terrain a mis au jour un ensemble complexe de problèmes, à la fois anciens et d’origine plus récente. Des solutions sont appelées pour favoriser le développement socio-économique intégré. Ces solutions doivent répondre aux besoins et intérêts à la fois de larges franges du mouvement coopératif, des syndicats et de la communauté. Pour que cela soit possible, il est nécessaire de préparer le terrain pour une approche du dialogue extensive et intensive – c’est-à-dire structurée et adaptée. Il faut d’abord identifier les terrains d’action multi-niveaux, où il est possible de donner une voix à tous les intérêts collectifs et même publics. Si la participation, le dialogue et l’échange d’informations doivent devenir rentables, ils doivent impliquer toutes les parties: les sociétés coopératives, les syndicats et les pouvoirs publics, ainsi que les travailleurs. Il est nécessaire de mettre tous les acteurs concernés en contact les uns avec les autres. Le dialogue social et les relations industrielles peuvent offrir la méthodologie de ces approches innovantes. Il est donc utile de faire référence à un dialogue social tripartite, développé au niveau national ou local et, éventuellement, en y incluant d’autres groupes de représentation d’intérêts, tels que des citoyens et des associations d’utilisateurs. Sur un autre plan, le dialogue social bipartite entre les coopératives et les syndicats apparaît plus pertinent, conforme aux caractéristiques typiques de relations professionnelles, à la négociation collective et aux pratiques de participation des travailleurs. Une attention particulière devrait être accordée aux niveaux de l’entreprise, du groupe ou territoriaux, ces dimensions étant appropriées pour répondre aux besoins stratégiques et organisationnels. Ici, la négociation et les méthodes participatives doivent être appliquées avec un certain degré de flexibilité et d’adaptation, pour accueillir la complexité. “Intégration versus complexité” est aussi l’angle sous lequel les bonnes pratiques sont analysées et la raison pour laquelle les niveaux d’action sont fondés sur le dialogue et des outils de participation appropriés à la tâche. Ces outils seraient choisis à chaque fois par les acteurs concernés et ils semblent se combiner l’un avec l’autre de façon moins schématique, mais d’une manière plus intégrée. Les cadres d’action analysés, à différents niveaux, montrent un caractère commun distinctif. Ils abordent tous les droits des travailleurs et les conditions de travail en tant que caractéristiques devant être intégrées dans les stratégies et favorisées dans le but de soutenir la compétitivité des entreprises et de jeter les bases d’une croissance durable. Dans ce scénario, la protection des provisions collectives doit être combinée avec les besoins stratégiques et organisationnels typiques, par exemple, des dimensions sectorielles et d’entreprise. La participation des travailleurs et des syndicats, ainsi que les questions liées à la représentation des intérêts, est strictement liée à ces besoins.

Critiques de la relation entre les syndicats et les coopératives de travailleurs

Un certain nombre de préoccupations et critiques sont portées envers la relation entre le les coopératives de travail et les syndicats, à savoir que:

  • les coopératives de travail peuvent offrir des salaires et des conditions de travail inférieurs par rapport aux autres entreprises
  • Les membres et les non-membres peuvent avoir des droits inégaux et être traités inégalement
  • Les membres des coopératives peuvent s’exploiter eux-mêmes
  • Il n’y a pas de participation effective des travailleurs dans l’entreprise
  • La conscience et la liberté dans la prise de décision sont faibles

La «relation quadrilatérale» de soutien entre les syndicats, les coopératives, les pouvoirs publics et les partis politiques (qui était la plus marquante en Italie) s’est affaiblie depuis le début des années 1990.

Dans un contexte de mondialisation, de resserrement des crédits et de rigueur des dépenses publiques, les entreprises ont cherché une plus grande autonomie, et des stratégies intégrées entre les coopératives et les autorités publiques sont tombées. Les coopératives ont montré leur capacité de résistance et ont généralement maintenu les niveaux d’emploi d’avant la crise. Toutefois, en particulier dans les secteurs de main-d’oeuvre et ceux qui dépendent des marchés publics, comme la construction et les services, des décisions de réduction des coûts ont été prises sans tenir compte de stratégies alternatives innovantes.

En outre, certaines coopératives qui s’étaient diversifiées loin de leur mission de base ont été obligées de se replier. Cela a conduit à des problèmes de

La fragmentation de la représentation et de la mise en place de norms de travail dignes

Une fragmentation progressive de la représentation des intérêts des deux côtés a sapé le dialogue social. Les réformes juridiques dans certains pays ont imposé des conventions collectives au niveau national plus faibles, entachant les normes minimales qui ont été établies.

Ailleurs, les partenaires sociaux ont négocié des cadres de négociation permettant une plus grande flexibilité.

En Italie et en Espagne, des petits syndicats «indépendants» et des organisations coopératives nouvellement créées ont négocié des accords d’entreprises “pirates” aux normes juridiques et économiques plus faibles que ceux qui sont garantis par les accords sectoriels nationaux signés par la plupart des syndicats et organisations coopératives représentatifs.

Ces accords «pirates» ont parfois donné lieu à une baisse de salaire de près de 35%. Il a également eu une vague d’annulations unilatérales des accords d’entreprise de la part de la direction de coopératives. Un risque existe également que de “fausses” coopératives, uniquement établies afin de se soustraire aux dispositions de la négociation collective et de l’inspection du travail, modifient le marché et fournissent un terrain fertile pour le travail informel, illégal et non protégé.

Position et conditions contractuelles du travailleur-associé 

Les syndicats se préoccupent depuis longtemps que les membres des coopératives de travail dans les activités à faible marge pourraient s’auto-exploiter afin de rester en affaires. Une telle auto-exploitation est interdite par la réglementation du travail dans la plupart des pays de l’UE: les normes minimales applicables aux employés s’appliquent par la loi aux travailleurs associés des coopératives. Néanmoins, il y a des exceptions. En Espagne, par exemple, un travailleur-associé est considéré comme une personne non salariée, à qui les normes convenues collectivement ne s’appliquent pas nécessairement.

Des préoccupations et les tensions avec les syndicats sont liées au risque que les dispositions législatives permettent aux salaires des travailleurs-associés d’être réduits, ce afin de capitaliser leur entreprise.

En Italie, les dispositions législatives permettent aussi des exceptions au traitement des travailleurs-associés, comme indiqué dans les normes de la négociation collective, mais sous certaines conditions et suivant des procédures spécifiques. Dans le cas de la gestion d’une crise d’entreprise, par exemple, la réduction des salaires convenus est autorisée, en vertu de l’autonomie de membres actionnaires de la coopérative de prendre des décisions.

La protection de cette autonomie est sans doute importante, en ceci que la co-détermination est une partie intégrante de l’idée coopérative. La question clé est de savoir comment la rendre réel, et de veiller à ce que l’exercice de cette autonomie dans la prise de décision ne soit pas simplement supposée. Ces remarques s’appliquent aux coopératives de toutes tailles. Il y a aussi la question de savoir comment faire en sorte que les intérêts des travailleurs non-associés soient également représentés.

Voies distinctives du dialogue social er de la négociation collective dans les

Les enquêtes dans les pays ciblés montrent que les relations professionnelles dans les coopératives ont tendance à reproduire les modèles nationaux, mais avec certaines particularités, suivant leurs propres chemins typiques. Cela se produit surtout lorsque les associations coopératives sont bien établies et que le système national leur permet de le faire.

En général, les organisations coopératives peuvent être engagées, mais à des degrés divers, dans un dialogue tripartite avec les institutions publiques à différents niveaux. Cela se produit, par exemple, en vue de définir des scénarios de politiques larges et des plans d’action pour le bien-être social et économique (Italie). En outre, dans le dialogue bilatéral, elles ont tendance à exercer de manière autonome les pouvoirs qui peuvent découler de leur reconnaissance en tant que partenaires sociaux, en développant leurs propres accords de négociation collective. Notamment, cela se produit en Italie, où les fédérations de coopératives – partenaires sociaux à toutes fins utiles – négocient et signent des conventions collectives sectorielles nationales qui sont différentes de celles qui s’appliquent aux sociétés non coopératives. Cette pratique a également vu le jour dans d’autres pays, bien que dans une moindre mesure et de différentes manières, en ligne avec les relations industrielles nationales et les systèmes de négociation. De plus, cette expérience concerne des secteurs clés où des sociétés coopératives se distinguent en tant qu’entités économiques précieuses.

La négociation collective pour les coopératives est également marquée par la qualité de son contenu. Au cours des dernières années, des dispositions économiques et les salaires ont, en moyenne, été plus élevées que dans les autres types de sociétés dans le même secteur d’activité. Même si les développements économiques et sectoriels récents ont réduit les écarts, cependant, les conditions de travail mesurables restent globalement – mais parfois légèrement – plus favorables. En outre, il est possible d’obtenir de nouvelles marges de négociation aux niveaux territorial et de l’entreprise.

Dans les quatre pays étudiés, les coopératives semblent avoir un recours fréquent à des méthodes participatives, à la fois tripartites et bilatérales. Ceci est le plus formalisé en Italie, mais dans les quatre pays, la diversité des pratiques d’information et de consultation des employés appliquée permet la participation de tous les travailleurs, au profit en particulier des non-membres qui n’ont pas accès aux organes de décision de l’entreprise. La participation des travailleurs a tendance à être formalisée le plus souvent dans les accords au niveau de l’entreprise.

Relations entre syndicats et coopératives de travailleurs: des valeurs et méthodes communes

Les syndicats et les organisations coopératives ont une tradition de travailler en étroite collaboration avec les partis politiques pour garantir les droits des travailleurs. Les principales organisations coopératives considèrent le travail comme un vecteur de démocratie, de liberté et de dignité des personnes, d’inclusion et de cohésion sociale, de légalité et de sécurité et comme un facteur de développement à la fois individuel et collectif.

La nature du travail est la base sur laquelle les coopératives de travailleurs sont construites. Elles ont mis les personnes au centre de leurs préoccupations, de leurs rôles en tant que travailleurs, (et aussi, mais pas nécessairement) en tant que membres de coopératives, d’individus et de citoyens, qui font partie intégrante de la communauté. Dans les grandes organisations coopératives traditionnellement établies, une telle “attention aux gens” va toujours main dans la main avec une attention aux droits. En particulier, l’accent est mis sur le droit fondamental au travail et à un travail décent, ainsi que sur le droit des travailleurs à participer aux décisions stratégiques et organisationnelles qui déterminent souvent la réalisation concrète des droits eux-mêmes. Ils accordent une attention particulière à faire des affaires d’une manière cohérente qui poursuit à la fois des objectifs sociaux et collectifs.

C’est cet ensemble de valeurs qui caractérise le véritable modèle coopératif, reflétant les principes inspirateurs à l’origine du mouvement coopératif et enracinés dans les dispositions législatives et réglementaires régissant les coopératives. C’est aussi à cause de ces valeurs que les organisations coopératives «traditionnelles» sont reconnues comme des interlocuteurs actifs, comme des partenaires qui souhaitent mettre en oeuvre un modèle d’entreprise destiné à fournir le bien-être généralisé, basé sur la démocratisation de l’économie et de l’équité et de l’égalité dans les processus de gouvernance et la distribution des ressources.

Ce patrimoine d’idéaux partagés semble avoir un effet positif sur les relations industrielles. Dans les régions ayant une plus forte concentration de coopératives de travailleurs, le taux de syndicalisation, la couverture de niveau de l’entreprise de la négociation collective et le pourcentage des contrats à durée indéterminée sont généralement très élevés, tandis que le degré de conflits reste relativement bas. Les fédérations coopératives jouent un rôle clé dans la préservation de ces caractéristiques, en conseillant leurs entreprises membres sur des questions telles que la préparation des bilans et le respect des réglementations des coopératives, des taxes, du droit du travail et des conventions collectives existantes.

Cependant ces caractéristiques seules ne constituent pas des conditions assez fortes pour mettre en oeuvre un véritable échange. Inversement, il est plus approprié de se référer à une «simple» utilisation de la forme de société coopérative plutôt que de la coopération en son sens originel.

Les coopératives de travailleurs ont longtemps été engagées avec les syndicats dans la poursuite d’objectifs communs liés à l’emploi, l’innovation, l’éducation, l’inclusion sociale, l’égalité et la durabilité environnementale. Leur passé et leurs valeurs communes peuvent faciliter une contribution conjointe, impliquant également les pouvoirs publics.

Cependant, tout cela ne peut se produire que si certaines conditions méthodologiques et substantielles sont remplies. Si la relation entre les syndicats et les coopératives de travail semblent être assez proche, néanmoins, elle est également caractérisée par des questions et préoccupations qui menacent la collaboration et l’atteinte des résultats communs.

Cette section étudie les conditions d’une collaboration fructueuse entre les deux mouvements, et est basée sur une recherche originale dans quatre pays: France, Italie, Espagne et Royaume-Uni, menée par analyse documentaire et des entretiens.

Le dialogue social dans l’économie sociale

Le secteur des coopératives de consommateurs (300 coopératives avec une chiffre d’affaire dépassant 31 milliards € par an) dispose d’un système bien établi de dialogue social. L’Association des employeurs coopératifs (CEA) comprend 13 coopératives de vente au détail et a conclu des accords nationaux avec deux syndicats, l’Union of Shop, Distributive and Allied Workers (USDAW) et la National Association of Co-operative Officials (NACO), qui ont de nombreux membres parmi les employés de coopératives.

Dans les 500 coopératives de travailleurs, le rôle de la négociation collective des salaires et des conditions est largement mené auprès des membres en vertu de leur appartenance à la coopérative. Cependant les syndicats jouent un rôle important dans certains cas, notamment en représentant les employés en cas de litige et fournissent un soutien d’expert fondée sur la pratique de l’industrie sur des questions telles que la santé et la sécurité. En revanche, les 250 entreprises appartenant à des employés n’ont pas tendance à pratiquer le dialogue avec les syndicats.

Les 162 000 organismes bénévoles actifs emploient 765 000 personnes, dont 22% sont membres de syndicats. Le taux de syndicalisation est en hausse chez les employés menacés par l’austérité budgétaire et la privatisation de la prestation de service public.

Au niveau national, Trades Union Congress (Congrès des Syndicats) et Co-operatives UK ont signé un ensemble de guides de bonnes pratiques sur les services publics, les coopératives et les mutuelles, qui établit des normes pour le transfert des services publics à la propriété mutuelle. Il demande instamment que tout transfert soit approuvé par un vote des employés, et que les syndicats soient reconnus et impliqués.

Six syndicats de l’éducation affiliés au TUC ont signé un accord national avec Schools Co-operative Society fixant des normes de gouvernance et de conditions de travail dans les 700 écoles coopératives du Royaume.

Wales

Bonne pratique

Wales Co-operative Centre

Le Wales Co-operative Centre est la seule organisation de développement coopératif au Royaume-Uni à avoir été mise en place par les syndicats. Il a ouvert en 1982 et a un protocole d’entente avec la Wales TUC de longue date. Le Centre soutient le développement des entreprises sociales, nouvelles et existantes. Il a soutenu de nombreux rachats d’entreprises par des travailleurs, y compris la dernière mine de charbon en profondeur du pays, Tower Colliery. Après que la fermeture de la fosse a été annoncée en 1994, elle a été achetée par 239 mineurs qui ont chacun contribué des € 9 600 de leur indemnité de licenciement au coût de 2,4 M €. La mine a rouvert en 1995 et son activité s’est poursuivie pendant 13 ans jusqu’à ce qu’elle ferme lorsque les réserves de charbon ont été épuisées en 2008.

Le dialogue social

Le dialogue social n’est pas bien structuré au Royaume-Uni, et les relations industrielles sont effectuées sur une base question par question et sous une forme assez conflictuelle.

34% de tous les employés travaillant dans des entreprises de 10 salariés ou plus sont membres d’un syndicat (62% dans le secteur public et 22% dans le secteur privé). Les trois quarts des postes de travail avec des membres de syndicat reconnaissent un ou plusieurs syndicats aux fins de la négociation de la rémunération et des conditions d’au moins certains de leurs employés. 14% des entreprises de 10 employés ou plus ont un comité consultatif mixte bilatéral. En outre, 25% des entreprises ont un forum consultatif à un niveau supérieur dans l’organisation.

L’économie sociale

L’économie sociale est plus communément connu comme le «troisième secteur» en Grande-Bretagne. Il comprend les «familles» communément admises de l’économie sociale dans le sens européen – les organisations bénévoles (associations), les coopératives, les mutuelles et les fondations – ensemble avec le style plus anglo-américain d’«entreprise sociale» dirigé par des investisseurs. Le gouvernement définit l’entreprise sociale comme :

une entreprise avec des objectifs principalement sociaux dont les surplus sont réinvestis principalement à cet effet dans l’entreprise ou dans la communauté, plutôt que d’être motivée par la nécessité de maximiser les profits pour les actionnaires et propriétaires

Il s’agit donc d’une entreprise à but social et caractérisée par une distribution limitée des bénéfices, mais la dimension de la participation n’est pas mentionnée. L’entreprise sociale peut prendre n’importe quelle forme juridique, mais le statut spécifique de l’entreprise d’intérêt communautaire (CIC) est disponible pour celles qui passent un test d’intérêt communautaire et établissent une limite sur la taille des dividendes et un verrou sur la répartition des actifs.

Faits et chiffres
  • coopératives: 6 000 – 236 000 emplois, 13,5m membres, chiffre d’affaire annuel €45 milliards
  • mutuelles: 50 – 50 000 emplois
  • associations: 870 000 – 1,3m emplois
  • autres entreprises sociales: 70 000 – 974 000 emplois. Inclut 9 000 entreprises d’intérêt communautaire

Le dialogue social dans l’économie sociale

Les salaires et conditions de travail dans les entreprises sociales ne sont pas très différentes de celles dans le secteur privé.

La relation entre les syndicats, l’économie sociale et les entreprises sociales n’est pas sans problèmes. Cette situation remonte au début du 19e siècle, lorsque les travailleurs de coopératives ont été considérés comme ne faisant pas partie du mouvement ouvrier, et des attitudes semblables persistent aujourd’hui en ce qui concerne le nouveau mouvement coopératif. Les syndicats trouvent qu’il est difficile de classer les coopératives de travailleurs ou de trouver un rôle en leur sein, et de nombreux membres de coopératives ne voient aucun avantage à l’affiliation syndicale.

En 1998, à la demande d’entreprises sociales d’intégration professionnelle (WISEs), KFO a élaboré une convention collective spéciale pour le secteur des WISE.

Le dialogue social

En Suède, le marché du travail a toujours été réglementé par des conventions collectives, la première desquelles a été signée en 1938, plutôt que par la loi. Bien que de nombreux règlements ont été introduits après un débat politique dans les années 1970, de nombreuses questions – telles que le salaire minimum – ne sont pas réglementées. Le système de négociation collective couvre plus de 80% des employés dans le secteur privé, et 88% de tous les employés. Les syndicats ont négocié de très bonnes conditions de travail sur des questions telles que le congé parental.

Environ 70% de la main-d’oeuvre est syndiquée, mais le chiffre est en baisse. De même, environ 90% des employeurs sont dans des organisations représentatives et sont donc couverts par des conventions collectives. Les droits de négociation sont prévus par la loi, et les syndicats ayant une convention au niveau de l’implantation sont privilégiés. Le droit de grève est fortement centralisé. La réglementation du marché du travail est la même pour les secteurs privé, public et de l’économie sociale.

L’Association des employeurs coopératifs (KFO) a 3 900 entreprises membres employant 100 000 personnes. Elle négocie les conventions collectives sur mesure sur les salaires et les conditions de travail avec les syndicats au nom de ses entreprises membres. Sa tâche principale est d’aider ses membres dans les négociations et de conclure des accords en leur nom. Les négociations menées par KFO peuvent être divisées en trois types : la négociation collective, les négociations de cogestion et les négociations pour régler les différends juridiques. En plus de cela, KFO fournit des services sur les questions soulevées dans la l’administration quotidienne du personnel des entreprises membres.

Dans le secteur privé, les négociations salariales au niveau national ont pratiquement cessé, et la plupart de la négociation collective prend place au niveau de l’industrie, bien qu’il y ait encore une certaine coordination nationale, ainsi que beaucoup de marge de variation au niveau de l’entreprise: environ 90% des employés ont au moins une partie de leur salaire déterminé par des négociations au niveau local, et 11% ont l’intégralité de leur salaire déterminé localement. Environ 60 syndicats et 50 associations d’employeurs sont impliqués dans la négociation à ce niveau.

 

L’économie sociale

La définition de l’économie sociale est celle qu’a préparée un comité du gouvernement suédois en 1999:

Le concept de d’économie sociale se réfère à des activités organisées qui visent principalement à servir la communauté, sont construites sur des valeurs démocratiques, et sont organisationnellement indépendantes du secteur public. Les associations, les coopératives, les fondations et les groupes similaires portent principalement sur ces activités sociales et économiques. Le bénéfice du public ou des membres d’une association particulière est le principal objectif de l’économie sociale – et non le profit.

Les principaux types d’organisation figurant dans l’économie sociale sont des sociétés coopératives, mutuelles et le secteur à but non lucratif. Il y a un nombre restreint mais croissant d’entreprises sociales d’intégration professionnelle (WISEs).

Les entreprises sociales n’ont pas de forme juridique spécifique et ont tendance à utiliser l’une des quatre structures: association économique (coopérative), association à but non lucratif (responsabilité illimitée), société à responsabilité limitée (facilite les investissements financiers) et fondation (pas de membres).

Faits et chiffres
  • Toutes les entreprises actives: 1,1m
  • coopératives: 3 900 – 100 000 emplois
  • entreprises de la société civile: 77 000 – 120 000 emplois, chiffre d’affaire annuel €13,6m
  • WISEs: 310 – 9 500 emplois dont 3 000 financés par les entreprises. Le secteur se développe rapidement. Activités: commerce, cafés, restauration, services domestiques, de construction et de réparation, jardinage, garde de chiens, bien-être.

Le dialogue social dans l’économie sociale

Environ 90% des employés du secteur privé en Espagne voient leurs salaires et conditions de travail régis par la négociation collective. Ce système s’applique également aux entreprises de propriété des travailleurs, même si celles-ci ne sont pas représentées séparément. Les coopératives de travailleurs, d’autre part, ne sont pas couvertes par des conventions collectives, mais les utilisent comme référence. Ici, les syndicats ne sont impliqués dans les négociations qu’à l’égard des employés non-membres.

Au niveau des entreprises, les structures de gouvernance des coopératives diffèrent en ce qui concerne les membres et les employés non-membres. La rémunération et les conditions pour les membres sont fixés par eux-mêmes. Les employés nonmembres élisent un représentant syndical comme dans toute autre entreprise. Lorsque le nombre d’employés est suffisamment grand, un comité social est mis en place avec les représentants des travailleurs et de la coopérative afin de permettre sa participation au conseil d’administration.

Les membres de la coopérative ne sont pas payés un salaire, mais une avance sur leur part de bénéfices. Pour les travailleurs à temps plein, ce sera au moins équivalente au salaire minimum. Des systèmes d’égalité des salaires sont plus faciles à utiliser dans les petites coopératives avec des structures de gestion plus simples, alors que les grandes coopératives tendent à avoir des écarts de rémunération, même si ceux-ci sont plus étroits et plus égalitaires que dans les entreprises classiques.

Dans les entreprises de propriété des travailleurs, les règlements internes peuvent être utilisés pour régir les relations entre les travailleurs-propriétaires et les gestionnaires.

spain

Bonne pratique

Le pacte régional de murcie pour l’économie sociale

En Murcie, un pacte régional pour l’économie sociale pour la période 2013- 2015 a été signé entre le gouvernement régional et les unions régionales de coopératives de travailleurs (UCOMUR), les entreprises de propriété des travailleurs (AMUSAL), les coopératives agricoles (FECOAM et FECAMUR) et de l’éducation coopérative (UCOERM). Il vise à renforcer les entreprises et les organisations de l’économie sociale en favorisant la création de ces entreprises, le développement de leur compétitivité, et la promotion de l’emploi et de la formation. Ce pacte a la particularité d’être bilatéral entre le gouvernement régional et les organisations représentatives de l’économie sociale.

Le dialogue social

L’économie sociale de l’Espagne est bien structurée, avec la CEPES pour la chapeauter. Elle dispose de 28 membres, qui sont des confédérations et des groupes représentant les différents types d’organisations nationales ou régionales. Ensemble, ils ont plus de 200 organismes de soutien régionaux. Les coopératives de travailleurs sont fédérées dans COCETA et les entreprises détenues par leurs travailleurs dans CONFESAL.

Les deux principaux syndicats sont les Commissions Ouvrières (Comisiones Obreras – CCOO) et l’Union générale des travailleurs (Unión General de Trabajadores – UGT).

Les syndicats ont noté la résilience de l’économie sociale et sa capacité à préserver des emplois au cours de la crise économique actuelle, et voient la valeur d’un dialogue avec l’économie sociale sur les moyens de sortir de la crise.

Le mouvement coopératif a des liens plus solides avec les syndicats que n’en ont les entreprises de propriété des travailleurs. Dans les entreprises de propriété des travailleurs, le dialogue social est considéré comme un moyen par lequel les travailleurs- propriétaires peuvent conclure des accords pour assurer la durabilité de leur entreprise.

UGT a négocié plus de 4 500 conventions collectives de travail, qui bénéficient près de 11 000 000 travailleurs.

Au niveau national, CONFESAL a signé des conventions collectives avec la CCOO et l’UGT. Le premier accord a été signé en 1997, et il a été progressivement élargi. Il est reproduit dans les accords régionaux. Il propose des initiatives visant à favoriser la participation des travailleurs et le développement socio-économique, et la collaborer dans le transfert des travailleurs de l’entreprise qui font face à la fermeture lorsque leur propriétaire se retire.

l’économie social

L’économie sociale a été définie par la loi en 2011 comme: l’ensemble des activités économiques et commerciales, dans le secteur privé, qui sont effectuées par des entités qui, en conformité avec les principes énumérés ci-dessous, poursuivent soit l’intérêt collectif de leurs membres, soit l’intérêt économique et social général, ou les deux.

Ses principes directeurs sont la primauté des personnes et de l’objectif social sur le capital, l’application du bénéfice au profit des membres et de la finalité sociale, la solidarité et l’indépendance.

Elle comprend des sociétés coopératives de différents types (y compris les coopératives de travail associé, de consommation, de logement, d’agriculture, de services, de la mer, de crédit, d’enseignement, de santé, d’assurances et de transport), des sociétés détenues par les travailleurs, des associations, des fondations, des sociétés de secours mutuel, des entreprises d’insertion, des centres spéciaux d’emploi et des entreprises de transformation des produits agricoles.

Les sociétés laborales (sociedades laborales) sont une spécialité Espagnole: ce sont des sociétés par actions dans lesquelles les employés permanents doivent posséder la majorité du capital social; aucun membre ne peut détenir plus de 1/3 des actions; les heures travaillées par les salariés non-membres sur les contrats permanents ne peuvent pas dépasser 15% des heures travaillées par les membres; et les membres actuels ont la priorité lorsque les actions sont transférées.

Faits et chiffres
  • membres de CEPES: 42 000 – chiffre d’affaire annuel €145 milliards (12% du PIB)
  • coopératives: 21 499 – 287 000 emplois
  • Sociétés laborales; 12 294 – 67 000 emplois
  • sociétés de secours mutuel: 397 – 1 350 emplois
  • entreprises d’insertion: 167 – 4 500 emplois, dont 2 400 en intégration
  • guildes de pêcheurs: 219 – 440 emplois
  • centres d’emploi protégé (certaines avec des enclaves de travail): 490
  • associations: 7 086
  • fondations: 54
  • entreprises ES d’autres formes légales: 445

Le dialogue social dans l’économie sociale

La mancanza di organi di rappresentanza ostacola un dialogo efficace con il goverL’absence d’un organe représentatif empêche le dialogue efficace avec le gouvernement. Le Groupe de travail pour des solutions systémiques pour l’économie sociale permet la consultation entre les ministères, les organisations de l’économie sociale et la Commission Trilatérale des affaires économiques et sociales (qui implique les employeurs, les employés et le gouvernement).

Ce groupe de travail a élaboré une proposition visant à établir un registre des entreprises sociales et une Chambre des entreprises sociales, mais le gouvernement n’a pas encore prit de mesures à ce sujet.

Les idées d’autogestion des travailleurs sont perçues avec scepticisme. Les syndicats commencent seulement à réaliser les valeurs communes des deux mouvements, et à voir le rôle que les syndicats peuvent jouer en conseillant les entreprises sociales sur la façon d’améliorer les conditions de travail. Des exemples de collaboration sont presque inexistants.

Poland

Bonne pratique

Kieleckie Autobusy – les travailleurs reprennent une compagnie municipale d’autobus

La Société des transports urbains de Kielce (Miejskie Przedsiębiorstwo Komunikacji – MPK) a été privatisée en 2007. Solidarność NSZZ, le plus grand syndicat de l’entreprise, a organisé un rachat. Grâce aux contributions de 470 employés de la société ainsi que d’un prêt bancaire, la nouvelle société KIELECKIE Autobusy (Kielce Bus) a acheté une part de 55% de MPK pour 1,35 M €.

Les travailleurs de la compagnie ont investi 19 M € dans une nouvelle flotte de bus. Aujourd’hui, elle emploie 614 personnes, la plupart de ses 151 bus sont nouveaux et – dernier élément mais non des moindres – elle a non seulement survécu, mais est devenue rentable et stable.

 

Le dialogue social

Le secteur de l’économie sociale est fragmenté par statut juridique et n’a pas d’organisations représentatives unifiées. Les principaux organismes fédéraux sont les syndicats d’audit des coopératives de travail (198 membres), les coopératives sociales (44 membres) et ZAZs (41 membres). Le point de départ le plus prometteur pour le dialogue est la Conférence permanente de l’économie sociale (SKES) fondée en 2004, qui réunit 11 organisations clés de promotion de l’économie sociale.

Les entreprises d’économie sociale sont en moyenne très petites, avec une poignée d’employés. Le pourcentage de travailleurs à temps partiel est probablement le même que dans l’économie en général (7,6%), ce qui est beaucoup plus faible que dans l’UE dans son ensemble (20%). Cependant, le pourcentage de contrats à durée déterminée est supérieur à la norme européenne, à 19%. Il y a donc la possibilité d’un niveau plus élevé d’organisation de la main-d’oeuvre et de négociation collective.

Selon le Code du travail, seuls les syndicats peuvent engager des négociations collectives avec les employeurs, mais seulement 15% de la main-d’oeuvre est syndiquée. Par conséquent, il y a moins de 8 500 conventions collectives d’entreprises, d’implantation, multi-employeur ou sectorielles couvrant environ 1,8-2,0 millions de travailleurs, soit moins de 13% de la population active. Les syndicats ne sont actifs que dans les moyennes et grandes entreprises.

L’économie social

L’image publique de l’économie sociale est entachée par sa déformation sous le communisme, et il y a un nombre considérable de «coopératives de façade» qui sont des entreprises à but lucratif sous un autre nom. Néanmoins au cours des dernières décennies, une «nouvelle économie sociale», ou simplement «nouvelle économie» a surgi, sur la base de principes européens acceptés.

Les entreprises sociales peuvent prendre les formes juridiques suivantes: fondation, association, société à but non lucratif, coopératives sociales, coopérative, société coopérative de travailleurs, CIS (Centrum Integracji Społecznej, Centre d’intégration sociale), ZAZ (Zakład Aktywności Zawodowej, Institution d’activité professionnelle) et NZOZ (Niepubliczny Zakład Opieki Zdrowotnej, établissement de santé Non-public).

Faits et chiffres (fin 2013)
  • associations & fondations active économiquement dans le travail social, l’activation et le dévelopment: 630
  • coopératives sociales: 750
  • Institutions d’activité professionnelle (ZAZs): 70
  • Centres d’intégration sociale (CISs): 90
  • Cooperatives mettant l’accent sur l’emploi: 881 – 60 000 emplois
  • NZOZs, sociétés coopératives, sociétés à but non lucratif, entreprises classiques à vocation sociale: 300
  • total estimé: 1 500-3 000 entreprises – 15 000-30 000 emplois. En croissance rapide
  • (NB autres coopératives: 9 100, associations & fondations: 4 500)

Le dialogue social dans l’économie sociale

Environ 33% de la main-d’oeuvre italienne est syndiquée, et le taux d’appartenance à un syndicat est en moyenne plus élevé dans les coopératives que dans les autres lieux de travail, en particulier dans les régions où il y a le plus grand nombre de coopératives de travailleurs (Emilie-Romagne et Toscane), où ils font historiquement partie de souscultures politiques spécifiques, liées à la circulation de la main-d’oeuvre.

Les confédérations syndicales et les coopératives sont toutes deux structurées en fédérations sectorielles nationales et locales pour les différents secteurs de l’activité économique (agriculture et industrie alimentaire, services, services sociaux, etc.) et / ou selon la convention collective appliquée (par exemple: métallurgie, alimentation, construction, consommateurs et les détaillants).

Au niveau national, il existe 400 accords de branche, dont 13 dans le secteur coopératif. Il y a une tendance à la décentralisation, et, de plus, 40% de la population active est couverte par des accords sectoriels, qui permettent de négocier des avantages additionnels liés au rendement. Les syndicats (CGIL, CISL et UIL) et des fédérations coopératives (Confcooperative, Legacoop et AGCI) entretiennent une relation très positive qui reconnaît la nature spécifique des coopératives.

Les coopératives sont impliquées dans la gestion des fonds bilatéraux qui comblent les lacunes dans le système de l’État-providence. Il y a des fonds pour la formation professionnelle (Coopform), des régimes complémentaires de pension (plus d’un fonds, principalement Cooperlavoro) et de formation tout au long de la vie (Foncoop).italy

Bonne pratique

La participation des travailleurs à Formula Servizi

Formula Servizi est une coopérative de travail basée à Forli, qui offre une vaste gamme de services à des clients privés, des entreprises et du secteur public. Avec 1900 employés, elle est classée parmi les dix meilleures entreprises nationales par la taille et les bénéfices et a atteint la 35ème position dans les Top 500 des Entreprises Européennes à forte Croissance en 2013. Afin de rester concurrentielle, elle a:

  • réduit le gaspillage et la consommation d’énergie, mis en place le recyclage;
  • organisé le travail de manière à répondre aux besoins de sa main-d’oeuvre majoritairement féminine: le temps de travail est flexible et personnalisé, et les affectations sont situées à proximité du domicile de l’employée. Cela a réduit drastiquement l’absentéisme et renforcé la motivation;
  • investi en R & D et dans les nouvelles technologies – par exemple les services de nettoyage des hôpitaux nécessitant d’éviter l’utilisation d’eau;
  • favorisé le développement professionnel de ses employés grâce à la formation et en les impliquant dans la création de la stratégie de la société;
  • encouragé la participation des travailleurs par la tenue d’assemblées générales locales très fréquentées à travers le pays.

Beaucoup de gestionnaires et managers ont déjà travaillé dans les syndicats. Le niveau élevé de participation des travailleurs signifie que la coopérative bénéficie de l’expérience pratique de ses employés et de leurs idées pour améliorer les méthodes de travail et le développement de nouveaux services.

Le dialogue social

La négociation collective couvre 80% de la population active, avec trois principaux partenaires syndicaux (CGIL, CISL et UIL). Du côté des employeurs, les coopératives ont leurs propres associations. Il y a une forte propension pour le dialogue social (concertation bipartite et tripartite) et un niveau relativement élevé d’action industrielle.

Le dialogue social et la négociation collective – à différents niveaux – ont été des outils essentiels pour le lancement, la réforme et la transposition des politiques et des pratiques dans tous les domaines du droit du travail et de la protection sociale.

La négociation collective, la représentation des travailleurs, les grèves, la participation et le salaire minimum, ne sont pas réglementés par la loi, mais par des actes collectifs autonomes (pactes sociaux tripartites et conventions collectives bipartites de haut niveau).

Au cours des dernières années un certain nombre d’accords «pirates» au niveau local ou au niveau de l’entreprise ont été signés entre les associations de petits employeurs et les syndicats incluant notamment des disposition salariales jusqu’à 35% inférieures à celles négociées au niveau national.

Un modèle mixte prévoit la représentation des travailleurs au niveau du lieu de travail, à la fois au travers des conseils syndicaux (Rappresentanze Sindacali Aziendali – RSA) et, beaucoup plus répandue, les structures syndicales unitaires / comités d’entreprise (Rappresentanze Sindacali Unitarie – RSU), dans les établissements de plus de 15 salariés. Les RSU peuvent être élues par tous les travailleurs, qu’ils soient ou non membres du syndicat.

L’économie social

L’économie sociale comprend les coopératives, mutuelles, associations et fondations. Les coopératives sociales sont une catégorie particulière de coopératives de travailleurs au service de l’intérêt général, ainsi que de l’intérêt de leurs membres. Elles sont de deux types: le type A, les coopératives sociales qui gèrent des services sociaux et éducatifs, tandis que le type B favorise l’insertion professionnelle des personnes défavorisées. Les entreprises sociales ont été définies par la loi en 2005 comme étant des organismes privés de toute forme juridique (associations, fondations, coopératives, entreprises non coopératives) qui produisent continuellement des biens et des services pour le bénéfice de la communauté et exploitant principalement une activité économique (contribuant au chiffre d’affaires pour plus de 70%).

Le mouvement coopératif est reconnu par la Constitution italienne et a développé trois structures fédérales fortes avec différentes allégeances politiques. Les trois organisations se sont maintenant rapprochées pour créer une seule alliance. Un élément clé des coopératives italiennes est leur organisation est leur regroupement en consortiums. Les coopératives ont connu une croissance régulière, même à travers la crise financière actuelle, l’emploi étant en hausse de 8% entre 2007 et 2011.

Faits et chiffres
  • coopératives: 71 000 – 1,1m emplois, 12,2m membres, chiffre d’affaire annuel €140 milliards
  • associations de promotion sociale: 140 – 48 000 emplois + 15 000 bénévoles
  • organisations bénévoles: 21 000 – 867 000 emplois + 826 000 bénévoles
  • ONG: 240 – 27 000 emplois + 12 400 bénévolesi
  • fondations: 4 700 – 156 000 emplois + 46 000 bénévoles

Le dialogue social dans l’économie sociale

80 000 employeurs de l’économie sociale sont organisés en trois fédérations: UDES (couvrant 60 000 employeurs et 800 000 salariés dans 13 secteurs), UNIFED (couvrant le secteur de la santé) et le GEMA (pour les assureurs).

Un dialogue social transversal de l’économie sociale est effectué par UDES, l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (auparavant USGERES), qui a mis en place en 2001 un Groupe de Dialogue Social (GDS). Cela a abouti à la signature de conventions collectives nationales avec cinq syndicats (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT et CGT-FO), qui sont utilisées comme une base pour des accords sectoriels. Les dispositions relatives à la formation professionnelle dépassent le minimum légal.

Le GDS entame des consultations, émet des recommandations, et prépare la négociation d’accords-cadres dans l’économie sociale. Au cours des dernières années, ses travaux ont contribué à développer une vision commune sur des questions telles que l’égalité, la discrimination, la santé et la sécurité au travail, l’insertion professionnelle et l’emploi des jeunes, mais aussi à partager des informations sur le dialogue social européen et les services sociaux d’intérêt général. Pour 2013- 2014, la feuille de route comprend les thèmes de l’égalité des sexes et de la protection sociale.

Le dialogue social sectoriel dans l’économie sociale tourne autour de commissions paritaires nationales de négociation, de conciliation, d’interprétation et de validation, de l’emploi et de la formation. Les conventions collectives prévoient parfois un comité de suivi du régime de retraite ou d’un régime de complémentaire santé ou un comité national d’appel sur la classification.

Le dialogue social local est différent, en ce qu’il est et lié aux besoins locaux spécifiques et basé sur des projets. Il ne fixe pas de normes. Il implique une multiplicité d’acteurs, et met l’accent sur la mise en oeuvre des dispositions nationales, et en les adaptant aux réalités locales, au public et aux projets.

 

France 3

Bonne pratique

Reprise par les salariés de Helio Corbeil et Fontanille

Les syndicats CGT et CFDT ont contribué au succès de deux prises de contrôle par les travailleurs en Haute-Loire, l’imprimeur Helio Corbeil et la dentellerie Fontanille. Pour sauver les entreprises de la faillite, les travailleurs ont investi leurs indemnités de licenciement et indemnités de chômage pour capitaliser deux nouvelles coopératives.
Travaillant avec la fédération de coopératives CGSCOP, les syndicats ont aidé à élaborer des plans d’exploitation viables à long terme. Leur contribution la plus précieuse était d’introduire la gestion participative. La formation pour devenir membres de la coopérative a été une priorité, en particulier dans Helio Corbeil, où il faut 18 mois pour être formé et admis en tant que membre. Tous les travailleurs dans les nouvelles coopératives sont membres et sont syndiqués. Les conditions de travail dans les entreprises précédentes ont été maintenues, alors que les processus de production sont désormais plus flexibles et efficaces.

Le dialogue social

La France a un système très bien structuré de dialogue social à différents niveaux: niveau de l’entreprise multi-professionnel, sectoriel et local (qui peut être sectoriel ou multi-professionnel).

Il n’y a pas de règles spéciales pour le dialogue social dans l’économie sociale, et le système général s’applique. 80% des entreprises sociales ont moins de 10 employés, et n’ont donc aucune négociation de leur salaires, doivent appliquer la convention collective nationale (CCN) qui couvre leur secteur. La plupart des CCN de l’économie sociale assurent le financement des commissions mixtes (paritarisme).nente al loro settore. La maggioranza delle CCN dell’economia sociale prevedono il finanziamento di commissioni paritetiche (paritarisme).

L’économie sociale

L’économie sociale et solidaire (ESS) comprend les coopératives, mutuelles, associations et fondations. Il y a aussi des entreprises sociales qui utilisent d’autres formes, y compris de très grandes entreprises comme le Groupe SOS, qui est détenu par trois associations, et comprend 330 entreprises employant 11 000 personnes. Les entreprises sont considérées comme faisant partie de l’économie sociale si elles intègrent les principes de l’économie sociale dans leurs constitution, à savoir un actionnariat de personnes pas de capital, la solidarité entre les membres, la gouvernance démocratique, la distribution des bénéfices limitée ou nulle, l’indivisibilité des actifs et l’indépendance des pouvoirs publics.

Fait et chiffres
  • coopératives: 26 000 – 306 000 emplois, 22m+ membres, chiffre d’affaires annuel €288 milliards
  • mutuelles: 7 000 – 126 000 emplois, 40m membres, chiffre d’affaires annuel €42 milliards
  • associations: 189 000 – 1,8m emplois, 16m membres
  • fondations: 1 300 – 68 000 emplois

Le dialogue dans l’économie sociale

Les membres de coopératives ne sont pas considérés comme des travailleurs, mais des propriétaires-travailleurs, et ils peuvent ne pas être soumis à la syndicalisation, et ne sont pas soumis à la négociation collective et aux conventions collectives. Ils sont représentés par les coopératives qui les emploient.

Le Code du travail oblige les employeurs à fournir aux représentants des travailleurs des renseignements sur l’entreprise, et prévoit une procédure de consultation et de dialogue.

Bien que cinq organisations d’entreprises sociales siègent au Conseil économique et social, les entreprises sociales ne sont pas considérés comme suffisamment différentes pour être reconnues comme un acteur distinct dans le dialogue social.

bulgaria

Bonne pratique

Salon Européen des Entreprises et des coopératives dans l’économie sociale

Le Salon européen vise à promouvoir l’inclusion active des personnes handicapées, et de contrer les attitudes négatives des employeurs. Elle le fait en présentant des produits fabriqués par des personnes handicapées dans le plus grand parc des expositions de Bulgarie à Plovdiv. Il a lieu chaque année depuis 2012, et attire environ 80 entreprises sociales de 9 pays. 30 000 personnes ont assisté à l’événement 2013, qui s’est développé en un événement international comprenant une conférence et une table ronde en sus du salon.

Le dialogue social

La Bulgarie dispose d’un cadre juridique et institutionnel de partenariat social qui fonctionne à tous les niveaux. Il est mis en oeuvre sur une base tripartite et bipartite. Au niveau national, le Conseil national pour la coopération tripartite réunit les organisations d’employeurs, les syndicats et le gouvernement. Des conseils similaires existent au niveau sectoriel et municipal. Ils traitent des normes d’emploi, d’assurance et de vie.

Il existe quatre niveaux de négociation collective et les conventions collectives peuvent être conclues par les entreprises, les branches, les industries et les municipalités.

Le Conseil économique et social a été mis en place en 2003 pour mener institutionnellement un dialogue social plus large, incluant les représentants de la société civile organisée ainsi que les employeurs et les syndicats. Il ne contient pas de représentants du gouvernement, et agit comme un organe consultatif indépendant.

L’économie social

Les coopératives existent en Bulgarie depuis 120 ans. Bien que le cadre juridique général soit favorable aux entreprises dont le but principal n’est pas de faire du profit, il n’existe pas de définition juridique précise de l’entreprise sociale. Les entreprises sociales sont régies par un ensemble complexe de réglementations sur le commerce, les coopératives, les organisations à but non lucratif, l’intégration des personnes handicapées, la promotion de l’emploi, l’aide sociale, les PME, l’artisanat, la culture et la fiscalité des entreprises. Les entreprises sociales ne sont pas comptabilisées dans les statistiques officielles.

Le secteur de l’économie sociale comprend les ONG fournissant des services sociaux et de formation, ainsi que les coopératives des personnes handicapées. Ses principales activités sont de fournir des services sociaux, éducatifs et de santé, ainsi que l’emploi des personnes handicapées et des chômeurs.

Le principal organe représentatif de l’économie sociale est l’Union nationale des coopératives de travail et production (NUWPC), qui a quelques 30 entreprises membres employant 1180 personnes avec différents degrés de handicap. Ils produisent des vêtements, des jouets, des souvenirs, et des emballages.

En 2012, la Bulgarie a élaboré un concept national de l’économie sociale. Sa vision est de créer un secteur ES opérationnel, contribuant à l’inclusion pro-active des groupes vulnérables, à l’emploi flexible et stable, au développement de la cohésion territoriale. En 2014, le gouvernement adoptera un plan de développement de l’économie sociale, qui comprend des mesures liées à la sensibilisation, à l’éducation et à la recherche, ainsi que la formation pour les intervenants. En outre, un groupe de travail permanent sur l’économie sociale et l’entrepreneuriat social sera créé au sein du ministère du Travail et de la Politique sociale, un signe de l’importance de l’économie sociale en Bulgarie.

Faits et chiffres
  • Economie sociale (coopératives, associations et fondations) – 600 000 membres
  • Cooperatives: 2 000 – 500 000 membres, 50 000 emplois (50% handicapés). 4 syndicats coopératifs nationaux. Actives dans l’agriculture et la production
  • Associations et fondations: 9 000 – 1,7m membres, 60 000 bénévoles. Inclut 820 ONG offrant des services sociaux. Actives dans les services sociaux, la formation et l’insertion professionnelle.

Le dialogue social dans l’économie sociale

Le secteur de l’économie sociale participe au dialogue social aux différents niveaux. Cependant, il n’existe pas de mécanisme spécial pour le dialogue social dans le secteur de l’économie sociale. Il doit essayer de faire entendre son opinion au sein des institutions existantes.

Sur les questions de l’économie sociale, le Conseil central de l’économie et le Conseil national du travail consultent les fédérations de l’économie sociale telles que ConcertES et UNISOC.

Au niveau régional, deux organismes dédiés aux questions de l’économie sociale ont récemment été mis en place: Le Conseil wallon de l’économie sociale et à Bruxelles la Plate-forme de concertation de l’économie sociale. Cependant, ils portent principalement sur l’intégration au travail plutôt que sur les questions plus larges de l’économie sociale, et, plutôt que d’être proactif, dépendent de l’initiative ministérielle.

La nature spécifique de l’économie sociale est marginalisée dans le dialogue social. Pour y remédier, l’économie sociale doit construire des positions communes pour le secteur, de faire connaître ses bonnes pratiques afin de surmonter la suspicion et les préjugés, et de trouver des complémentarités entre l’économie sociale et les syndicats.

Le dialogue social au sein des entreprises sociales dément souvent l’idéologie participative du secteur, et très peu d’entreprises sociales et d’associations ont des travailleurs qui ne sont pas membres de la direction de leur conseil d’administration. En outre, la gestion participative dépend des valeurs des dirigeants de l’organisation.belgium

Bonne pratique

Les chantiers de l’économie sociale- SAW-B

En 2009, l’association Solidarité des Alternatives Wallonnes et Bruxelloises (SAW-B) a lancé les chantiers de l’économie sociale en Wallonie. L’objectif est d’organiser la participation des salariés à la gouvernance des membres de SAW-B, à savoir les petites et moyennes entreprises sociales. Pour les petites organisations aux faibles moyens financiers, la mutualisation des compétences et l’aide d’un organisme fédérateur comme SAW-B permettent d’assurer la participation effective des travailleurs. Les organisations participantes de l’économie sociale ont remarqué l’impact positif de cette formation sur leur performance.

Le dialogue social

Il Le dialogue social a lieu à différents niveaux et dans différents contextes: au niveau inter-sectoriel fédéral et aux niveaux régional, sectoriel, et des entreprises.

Au niveau fédéral, trois institutions sont responsables du dialogue social:

  • Le Conseil national du travail: CNT, un organe bilatéral qui conseille le gouvernement et le parlement sur les questions sociales
  • Le Groupe des Dix, un organe bilatéral moins formel qui établit des accords inter-professionnels valables deux ans qui définissent les droits de tous les travailleurs du secteur privé bénéficiaires de prestations sociales.
  • Le Conseil central de l’économie, qui est consulté sur les questions 1. INTRODUCTION 10 11 économiques

Au niveau sectoriel, les travailleurs et les employeurs sont représentés dans les commissions mixtes qui négocient les conventions collectives. La seule CM qui peut être considérée comme une CM «économie sociale» est celle couvrant les ateliers protégés.

Au niveau de l’entreprise, toutes les entreprises de plus de 100 salariés doivent établir un Conseil d’entreprise, et toutes les entreprises de plus de 50 salariés doivent mettre en place un Comité pour la Prévention et la Protection au Travail.

Les conventions collectives doivent être mises en oeuvre dans toutes les entreprises privées, y compris les entreprises sociales, et appliquées à tous les employés et ouvriers dans toutes les branches d’activité.

L’économie social

L’économie sociale a une position forte en Belgique: elle représente 10% de l’emploi total rémunéré, avec 463 000 travailleurs en 2010. 95% des travailleurs du secteur de l’économie sociale travaillent dans les associations à but non lucratif. Le secteur bénéficie d’exonérations fiscales et est en plein essor: entre 2003 et 2010, l’emploi salarié dans l’économie sociale a augmenté de 65%.

Les trois régions de la Belgique définissent l’économie sociale de manière assez similaire, y compris ses quatre grandes familles : coopératives, associations, mutuelles et fondations, mais aussi des entreprises enregistrées comme ayant un but social.

Faits et chiffres
  • Coopératives reconnues: 670 – 7 000 emplois (exclues 25 000 «fausses» coopératives non reconnues par le Comité national des coopératives)
  • Mutuelles: 5 syndicats nationaux – 13 000 emplois
  • Associations: 19,000 – 440 000 emplois (etp)
  • Sociétés à finalité sociale: 460 – 5 500 emplois

Solutions gagnant-gagnant du dialogue social

  • Les syndicats et l’économie sociale partagent en principe des valeurs basées sur la primauté de la personne et la participation démocratique. Pour maximiser les résultats positifs, et ouvrir de nouvelles voies pour des actions communes, celles-ci doivent être rappelées et encouragées;
  • Les organismes fédéraux de l’économie sociale jouent un rôle de conseil et de soutien crucial pour leurs entreprises membres;
  • Dans certains pays, les organisations de l’économie sociale sont pleinement reconnues comme des partenaires dans la négociation d’accords collectifs sur le marché du travail;
  • Les systèmes de négociation collective structurés multi-niveaux offrent le meilleur environnement permettant aux partenaires sociaux de réglementer les obligations des entreprises et garantir les droits des travailleurs. Ces systèmes fournissent aux travailleurs des normes minimales garanties qui ne peuvent être réduites à d’autres niveaux de négociation, mais peuvent être augmentées et adaptées au cas par cas;
  • Les niveaux de négociation sectoriel et local sont des domaines plus prometteurs pour des solutions rentables basées sur le dialogue social car, à ces niveaux, il est plus facile de développer des accords sur mesure qui offrent de la flexibilité et de l’innovation tout en sauvegardant les droits des travailleurs, la qualité de l’emploi et l’inclusion ;
  • Les entreprises de l’économie sociale ont fait preuve de résilience et de solidarité, souvent en maintenant l’emploi pendant la crise économique actuelle;
  • Les entreprises sociales ont tendance à bénéficier à leurs communautés locales en raison de leur enracinement dans celles-ci;
  • Une présence syndicale dans les entreprises sociales est dans l’intérêt de l’ensemble de l’entreprise, en ceci que la représentation des travailleurs concilie les intérêts des propriétaires et des travailleurs;
  • Un dialogue social efficace dépend de la fiabilité et de la transparence mutuelles des interlocuteurs, et de leur conscience de leur responsabilité à forger la relation – “ ‘Il faut être deux pour valser ”;
  • Une culture de dialogue doit être développée. Le dialogue social est un facteur d’innovation sociale qui permet aux besoins de la société d’être comblés efficacement dans des conditions changeantes. Les entreprises doivent développer une conscience plus élevée de solutions de compétitivité qui ne se réduisent pas à la réduction des coûts de main-d’oeuvre. Les syndicats et les représentants des travailleurs doivent être en mesure de jouer un rôle plus actif et concret.
  • Le changement de culture implique également les pouvoirs publics, qui sont appelés à développer des approches intégrées – établissement des priorités, amélioration des ressources existantes et prévention des risques de marginalisation.

Remerciements

Le rapport complet qui forme la base de cette publication a été mis en place par une équipe d’experts internationaux coordonnés par DIESIS et la CES.

Dorotea Daniele (DIESIS), Marina Monaco (CES) et Gianluca Pastorelli (DIESIS) ont coordonné la recherche et édité les parties 2 et 3.

Toby Johnson a édité ce rapport de synthèse.

Les rapports nationaux ont été préparés par:

Belgique: Pol Cadic et Denis Stokkink (Pour la Solidarité)

Bulgarie: Veselina Starcheva et Vesselin Mitov (Podkrepa)

France: Marina Monaco (CES) et Gianluca Pastorelli (DIESIS)

Italie: Simonetta Sorio (Elabora) et Salvo Leonardi (Associazione Bruno Trentin)

Pologne: Łukasz Komuda (FISE)

Espagne: Francesc Abad (CONFESAL) et Paloma Arroyo (COCETA)

Suède: Eva Ternegren (Coompanion)

Royaume Uni: Toby Johnson (Expert en Economie Sociale Européenne)

Un merci spécial à tous les chercheurs, aux responsables et représentants des syndicats, des mouvements coopératifs et des entreprises de l’économie sociale qui ont consacré leur temps (et leur confiance) à des entretiens réalisés dans le cadre de la présente recherche.

Conception et mise en page: stand-alone.it / nicolabenetti.com

La responsabilité incombe aux auteurs de cette publication. La Commission européenne n’est pas responsable de l’usage qui pourrait être fait des informations qui y sont contenues.

Ce rapport

L’économie sociale et le mouvement syndical partagent historiquement des racines et des valeurs, et ainsi l’implication des travailleurs et le dialogue entre les représentants de la direction et des travailleurs dans un certain sens, bénéficient également de ces points communs. Pourtant, les systèmes politiques et institutionnels très différents dans les différents pays de l’UE signifient que dans la pratique, à la fois la mesure du dialogue social et la façon dont il est structuré sont extrêmement variables.

Ce rapport décrit la nature et l’ampleur de l’économie sociale dans huit pays européens, et examine les traditions et les pratiques par lesquelles le dialogue social est structuré sur plusieurs niveaux, décrivant des exemples de bonnes pratiques. Il analyse ensuite la relation entre le dialogue social, les conditions de travail, la participation des travailleurs et la gouvernance démocratique dans les entreprises sociales, en accordant une attention particulière au secteur des coopératives de travailleurs. Il se conclut par une série de conseils pour les décideurs politiques aux niveaux national et européen. Celles-ci décrivent les conditions pour parvenir à des solutions gagnant-gagnant au travers de l’amélioration du dialogue social dans l’économie sociale, au bénéfice des travailleurs, des entreprises et des citoyens européens.

Le Projet

Le projet MESMER a étudié l’économie sociale et les entreprises sociales du point de vue du dialogue social, en tant que méthode pour combiner les différentes demandes et les priorités de tous les acteurs impliqués dans les différentes dimensions de cet environnement économique spécial. En fait, les entreprises sociales et l’économie sociale sont des domaines pertinents pour le renforcement du dialogue entre les partenaires sociaux, compte tenu de leur potentiel à favoriser l’emploi et l’inclusion dans le marché du travail.

Différents types de partenaires ont été impliqués dans le projet et ont collaboré très concrètement dans les activités et les résultats obtenus. Il s’agit de : DIESIS (chef de projet), CES (EU), Social Economy Europe (EU), CGM (IT), COCETA (ES), CONFESAL (ES), ELABORA (IT), Associazione Bruno Trentin (IT), Legacoopservizi (IT), Legacoopsociali (IT). Toutes les productions MESMER sont disponibles sur le site web du projet (www.mesmerproject.eu).

Faits Marquants

  • Confédération Européenne des Syndicats: 85 confédérations syndicales nationales dans 36 pays, plus 10 fédérations syndicales européennes, 60m de membres
  • Les partenaires sociaux européens – les organisations interprofessionnelles représentant les partenaires sociaux dans les relations de travail et le dialogue social européen au niveau interprofessionnel (articles 154 et 155 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE)
    • Employeurs: Business Europe, l’Association européenne de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises (UEAPME), Centre des employeurs et entreprises de services publics (CEEP)
    • Les syndicats: la Confédération européenne des syndicats (CES), Eurocadres (Conseil européen des cadres et du personnel d’encadrement) et la Confédération européenne des cadres et managers (CEC) dans le cadre de la délégation de la CES
  • Accords-Cadres européens:
  • Autres groupes socio-professionnels représentant les intérêts spécifiques ou sectoriels (non reconnus pour le dialogue social de l’UE):
    • Économie sociale: Social Economy Europe (SEE), Co-operatives Europe, Association des assureurs mutuels et des coopératives d’assurance en Europe (AMICE), Association internationale de la Mutualité (AIM), Comité européen des associations d’intérêt général (CEDAG), Réseau européen des entreprises sociales e d’insertion (ENSIE), Centre Européen de Fondations (EFC)
  • L’économie sociale dans l’Union européenne: 2m d’entreprises, 14,5m d’employés.

L’économie sociale est au centre de la volonté de l’Union européenne de trouver des solutions innovantes et entrepreneuriales aux problèmes économiques et sociaux actuels. Elle est un acteur clé en matière de croissance durable, d’innovation, d’emploi plus abondant et de meilleure qualité, d’inclusion sociale et de cohésion territoriale.

L’économie sociale

Les entreprises et organisations de l’économie sociale sont des acteurs économiques et sociaux présents dans tous les secteurs de la société, elles se constituent pour répondre aux besoins des citoyens Elles se caractérisent avant tout par leur finalité : une façon différente d’entreprendre qui associe en permanence intérêt général, performance économique et fonctionnement démocratique.

Elles prennent généralement la forme de coopératives, mutuelles, associations et fondations. Certaines entreprises sociales utilisent des structures de la société commerciale classique, mais avec des statuts écrits intégrant les principes de l’économie sociale. Depuis qu’elle a développé sa forme organisée au cours du 19ème siècle, l’économie sociale a augmenté jusqu’à atteindre environ 6,5% de l’économie de l’UE. En terme d’emploi, elle a augmenté de 26% entre 2003 et 2010.

Le dialogue social

Le dialogue social est un élément fondamental du modèle social européen. Il englobe les discussions, les négociations et les actions communes entreprises par les partenaires sociaux. Le dialogue social implique des discussions et négociations entre employeurs et employés, menées dans le cadre d’un système plus ou moins formalisé d’influencer ou de trancher des questions liées au travail. Il s’agit notamment de la rémunération, des conditions de travail, de recrutements et licenciements, les plans sociaux, le respect des droits de l’homme (comme la non-discrimination) et dans certains cas des problèmes de société plus larges.

Il huile les rouages des “affaires”, aligne les intérêts des employeurs et des employés, et fournit le mécanisme pour éviter ou désamorcer les causes potentielles de désaccord avant qu’ils ne dégénèrent en un possible conflit ou en des actions collectives.

Surtout, il permet à l’économie européenne d’aller de l’avant avec la contribution active de ses acteurs économiques et de la main-d’oeuvre. Il fait partie d’un climat politique qui répond à la nécessité de démocratie économique, dans laquelle tous les acteurs collectifs peuvent contribuer de manière créative à la construction d’une économie sociale de marché intelligente, durable et inclusive.

Les entreprises d’économie sociale ont un rôle particulier à jouer dans la réalisation des objectifs de la stratégie Europe 2020 dans la création d’une Europe intelligente, durable et inclusive. Pour ce faire, ils doivent trouver le juste équilibre entre les objectifs économiques et les objectifs sociaux – qui se rapportent également à leur mission d’origine – en ce qui concerne à la fois leurs employés et les communautés plus larges qui les accueillent. Ils ont une longue histoire de collaboration avec les syndicats sur les questions de l’emploi, de l’innovation, de l’éducation, de l’inclusion sociale, de l’égalité et de la durabilité environnementale.

Le projet a tenté d’identifier les voies qui permettent à la fois aux mouvements de collaborer en vue de progresser vers une économie de marché qui favorise aussi le développement social. Compte tenu de l’appui des pouvoirs publics, une telle collaboration peut produire des solutions intégrées aux problèmes économiques complexes, qui travaillent au sein de contraintes législatives complexes. L’innovation sociale pour accroître la participation et la démocratie économique profite aux entreprises, ainsi qu’aux travailleurs et à la société.

Cette collaboration repose non seulement sur les systèmes structurés de dialogue et de négociation collective entre les employeurs et les employés, mais aussi sur une culture commune et un ensemble de valeurs.

 

Les conclusions sont les suivantes:

  • Le dialogue social est le fondement de l’amélioration de la démocratie industrielle et économique à travers la promotion de la participation, de la responsabilité mutuelle et de l’engagement dans les entreprises et dans la communauté (avec un grand rôle pour les pouvoirs publics).
  • L’économie sociale et les syndicats partagent des valeurs communes qui doivent être rappelés: il s’agit notamment de mettre les gens au premier plan, de faire confiance à la participation, du respect des dispositions législatives, réglementaires et de la négociation collective. Ces valeurs peuvent entraîner des emplois de qualité, des conditions de travail décentes, des méthodes participatives et inclusives, et des aspirations à la souplesse et à l’inclusion.
  • La plupart des organisations coopératives représentatives peuvent jouer un rôle important dans le conseil, la guidance et de respect de la réglementation. En Italie et en Belgique, ils sont pleinement reconnus en tant que partenaires sociaux et participent ainsi à la définition des règles, avec des résultats positifs.
  • les systèmes de négociation multi-niveaux semblent plus susceptibles d’aboutir à des résultats efficaces: ils permettent des cadres généralement applicables de règles et à des normes minimales garanties d’être établies tout en permettant une plus grande flexibilité et un plus de pragmatisme dans la négociation de niveau inférieur( entreprise et / ou local), où la définition des modalités est adaptée, conçue au cas par cas, de sorte à mieux répondre aux besoins spécifiques de l’entreprise, de la main-d’oeuvre et de la communauté.
  • Dans les coopératives de travailleurs, les syndicats agissent dans l’intérêt de l’ensemble de l’entreprise – des travailleurs associés et non-associés. Cette action peut combler le fossé entre les prérogatives de participation des travailleurs associés et les travailleurs non-associés, qui n’auraient pas accès à l’assemblée de la coopérative.
  • Dans le même temps, les syndicats aident et représentent les intérêts des travailleurs associés, et sont donc engagés à créer les conditions nécessaires à ce que les décisions de l’entreprise soient prises par une assemblée de travailleurs-associés qui sont réellement, vraiment et substantiellement qualifiés et impliqués, et sont donc pleinement conscients, responsables et capables de jouer leur rôle de prise de décision. De cette manière, l’expression de co-détermination typique du modèle coopératif est authentique. Sous certaines conditions et circonstances données, les syndicats, comprenant ces restrictions volontaires, négocient avec la direction de la coopérative sur les mesures et les conditions pour mettre en oeuvre les décisions de l’Assemblée.
  • En temps de crise, la plupart des coopératives ont montré un haut degré de résilience, et beaucoup ont réussi à préserver l’emploi, même au détriment des parts de capital des membres.
  • Cette résilience fonctionne au bénéfice des communautés locales dans lesquelles les entreprises d’économie sociale sont implantées.
  • La participation a produit énormément d’innovation sociale mais pas encore sur une grande échelle. Cela pourrait être amélioré par l’application de procédures de participation généralisées et substantielle. Cela aiderait à bâtir une culture de prise de conscience et de responsabilité, dans laquelle les relations industrielles peuvent être remodelées pour équilibrer les forces de la mondialisation avec un développement local. À cette fin, l’éducation peut certainement être utile des deux côtés.

Un changement culturel est nécessaire:

  • par les entreprises, qui devraient poursuivre la compétitivité dans le respect du bien-être des travailleurs, en particulier les travailleurs défavorisés. Les organisations coopératives sont appelées à préserver et promouvoir leurs valeurs authentiques par de véritables actions d’orientation envers leurs sociétés affiliées;
  • chez les syndicats et les représentants des travailleurs, à qui il doit être permis de jouer un rôle plus actif et concret dans la recherche de solutions ad hoc;
  • par les pouvoirs publics en ceci qu’ils doivent établir des priorités, fournir des ressources et prévenir les risques de marginalisation.
  • repenser un espace de dialogue social, par exemple en explorant des chemins sur la base de l’expérience du dialogue social sectoriel (également au niveau européen)
  • augmenter le dialogue social au niveau local et au niveau de l’entreprise en conjonction avec le dialogue social national
  • permettre aux partenaires sociaux d’augmenter leur rôle dans les entreprises et au niveau local.

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